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IRP

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Institutions Représentatives du Personnel

Toute entreprise employant plus de 11 salariés, est en principe tenue à la mise en œuvre et l’élection d’institution représentative du personnel. Postérieurement à cette élection, différentes modalités de consultations et de réunions avec les institutions représentatives du personnel sont obligatoires.

A défaut de mettre en œuvre l’ensemble des procédures nécessaires pour la gestion des institutions représentatives du personnel, l’employeur s’expose non seulement à de lourdes condamnations financières, mais également à des condamnations pénales qui peuvent être particulièrement dommageables tant pour le chef d’entreprise que pour l’activité à suivre de l’entreprise.

Le cabinet assiste ses clients dans la gestion des institutions représentatives du personnel.