Relations collectives

Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

T

oute entreprise employant plus de 11 salariés, est en principe tenue à la mise en œuvre et l’élection d’institution représentative du personnel. Postérieurement à cette élection, différentes modalités de consultations et de réunions avec les institutions représentatives du personnel sont obligatoires.

A défaut de mettre en œuvre l’ensemble des procédures nécessaires pour la gestion des institutions représentatives du personnel, l’employeur s’expose non seulement à de lourdes condamnations financières, mais également à des condamnations pénales qui peuvent être particulièrement dommageables tant pour le chef d’entreprise que pour l’activité à suivre de l’entreprise.

Le cabinet assiste ses clients dans la gestion des institutions représentatives du personnel.

Négociations collectives

L

es négociations collectives permettent à l’entreprise l’établissement d’accords d’entreprises visant à adapter les modalités de fonctionnement de la structure à ses besoins. En effet, à titre d’exemple, un accord de réduction du temps de travail peut permettre à l’entreprise, s’il est conforme aux accords de branches, d’adopter des mesures spécifiques qui correspondront plus à sa situation. Les négociations collectives sont donc plus qu’une contrainte, un outil pour l’entreprise, destiné à parfaire sa gestion des ressources humaines. Le cabinet peut assister sa clientèle dans le cadre de la mise en œuvre des négociations, dans le suivi des négociations et dans la conclusion des accords collectifs.

Dans le cadre des relations collectives, les employeurs peuvent également souhaiter mettre en place des systèmes de rémunérations collectives destinées à inciter les salariés dans le cadre de leur activité tout en bénéficiant de modalités d’optimisations fiscales et sociales. Tels sont notamment les systèmes d’intéressement. Le cabinet peut, dans ce cadre, assister les clients dans la mise en œuvre des accords d’intéressement conformément à la règlementation en vigueur.

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